Responsable des traitements et contact

CANNABIOFRANCE, 1365 route de Payrac, 46350 Loupiac, France, est responsable des traitements réalisés pour la vente, le suivi des commandes et les demandes adressées au site. Pour toute question ou demande relative aux données : lesjardinsquicoulent@gmail.com.

Finalités et bases légales

  • Préparer, enregistrer, payer et exécuter une commande : démarches précontractuelles demandées par le client et exécution du contrat.
  • Facturation et conservation des pièces exigées par la loi : obligations légales.
  • Créer, administrer et sécuriser les comptes professionnels : démarches précontractuelles ou exécution de la relation avec l’entreprise cliente pour lui fournir son accès et ses tarifs ; intérêt légitime du vendeur pour authentifier les connexions, limiter les tentatives anormales et traiter les invitations ou réinitialisations.
  • Sécuriser le site, prévenir les opérations anormales et administrer les commandes : intérêt légitime du vendeur, dans le respect des droits des personnes.
  • Répondre à une demande : démarches précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon l’objet du message.

Aucune inscription à une newsletter ni publicité ciblée n’est déclenchée par une commande ou par l’acceptation des CGV.

Données et champs nécessaires

Le formulaire de commande utilise le nom, le prénom, l’adresse e-mail et, lorsque le paiement est ouvert, les informations nécessaires à la livraison. Le téléphone reste facultatif. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; leur absence empêche de préparer ou d’exécuter la commande concernée.

Au lancement, le formulaire opérationnel prévoit uniquement une livraison Colissimo en France métropolitaine ou en Corse, pour une commande limitée à 10 g de produits. L’adresse postale est nécessaire au calcul et à l’exécution de cette livraison ; aucun retrait ni envoi Outre-mer n’est proposé dans ce périmètre.

Le serveur traite les articles, quantités, montants, frais de transport, références, dates, états de paiement et de préparation, demandes de rétractation, événements utiles au suivi et version acceptée des CGV. Une vérification de livraison peut traiter l’adresse le temps de calculer le port sans créer une commande. Les numéros de carte bancaire ne sont pas collectés ni conservés dans la base du site ; lorsque le paiement sera ouvert, ils seront saisis sur la page hébergée par Viva.

Comptes professionnels : le serveur enregistre le nom de l’entreprise, l’adresse e-mail utilisée comme identifiant, le statut et les dates techniques du compte. Le mot de passe choisi n’est jamais conservé ni visible en clair : seuls un sel et une empreinte cryptographique non réversible sont enregistrés. L’administrateur ne peut pas consulter le mot de passe ; il peut seulement déclencher un nouveau parcours sécurisé.

Pour les invitations et les réinitialisations, le serveur conserve le destinataire, la finalité du lien, son état, le nombre de tentatives et les dates de création, d’expiration, d’envoi, d’utilisation ou de révocation, ainsi que le reçu technique ou le code d’erreur du prestataire. Les sessions professionnelles sont reliées au compte par une empreinte du jeton de session et une date d’expiration ; le jeton utilisable n’est pas enregistré en clair.

Pour l’administration, Sites peut transmettre un identifiant et une adresse e-mail de connexion ChatGPT afin de vérifier les droits. Une clé de liaison Univers est conservée sous forme d’empreinte ; elle ne confère aucun droit d’administration à un visiteur ordinaire.

Un identifiant aléatoire de session, transmis par un cookie HttpOnly limité au même site, permet de retrouver les commandes de la session. Sa durée maximale configurée est de 180 jours. Le panier est conservé dans le stockage local de l’appareil jusqu’à modification, paiement confirmé ou effacement par l’utilisateur.

Session professionnelle : après connexion, le cookie __Host-ljc_pro contient un jeton aléatoire et permet de conserver l’accès aux tarifs professionnels pendant 12 heures au maximum. Il est configuré avec les attributs HttpOnly, Secure, SameSite=Lax et Path=/ ; le code de la page ne peut donc pas lire sa valeur. La déconnexion ou un changement de mot de passe invalide la session côté serveur.

Les informations nécessaires à la reprise du paiement, y compris le récapitulatif temporaire du formulaire, peuvent être conservées dans le stockage de session de l’onglet jusqu’à confirmation ou fermeture. Évitez un appareil partagé pour saisir des coordonnées personnelles. Le lien personnel de suivi transmis par e-mail donne accès à la commande ; il doit être conservé confidentiellement.

La validité de 180 jours prévue pour ce lien est une durée d’accès et ne signifie pas que les données de la commande sont supprimées à son expiration. Les services d’hébergement et de connexion appliquent également leurs propres mécanismes de sécurité.

Destinataires et prestataires

Les personnes autorisées chez CANNABIOFRANCE accèdent aux données nécessaires à la préparation, au service client et à la comptabilité. Le site et sa base sont hébergés par ChatGPT Sites / OpenAI sur une infrastructure Cloudflare. Viva reçoit les éléments nécessaires au paiement et renvoie les références et résultats permettant sa vérification.

Le transporteur reçoit les coordonnées nécessaires à l’acheminement lorsqu’un envoi est préparé.

Les e-mails transactionnels, notamment les confirmations de commande, les invitations professionnelles et les liens de réinitialisation de mot de passe, sont acheminés par Resend, exploité par Plus Five Five, Inc., qui traite pour le vendeur l’adresse du destinataire, le contenu du message et les informations de livraison nécessaires. Le domaine expéditeur vérifié est notifications.lesjardinsquicoulent.fr. Cette utilisation ne déclenche aucune inscription publicitaire.

La région d’envoi choisie est l’Irlande (eu-west-1). Elle détermine le routage et l’envoi, sans garantir un stockage européen : Resend indique que le contenu des messages et les journaux de livraison sont stockés aux États-Unis. Resend publie un accord de sous-traitance (DPA) comprenant des clauses contractuelles types européennes pour les transferts. L’examen par le vendeur des conditions de sous-traitance et de transfert applicables reste à finaliser avant l’ouverture commerciale.

Le raccordement Univers sert à gérer les commandes et les mouvements de stock du vendeur. Les prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; cette notice ne garantit pas une localisation exclusivement française ou européenne. Les conditions de transfert et de sous-traitance applicables doivent être vérifiées par le vendeur avant l’ouverture.

OpenAI · Cloudflare · Viva · Resend · Traitements, transferts et conservation chez Resend.

Conservation et archivage

Grille de travail proposée — validation du responsable requise. Les durées ci-dessous constituent des cibles de conservation. Elles ne sont pas présentées comme appliquées automatiquement tant que le responsable ne les a pas validées et que les purges n’ont pas été vérifiées. À l’échéance, les données qui ne sont plus nécessaires ont vocation à être supprimées ou anonymisées ; les éléments soumis à une obligation légale sont isolés en archive à accès restreint.

  • Panier et reprise du formulaire dans le navigateur : jusqu’au paiement, à la suppression par l’utilisateur ou à l’effacement des données du navigateur ; le stockage de session disparaît à la fermeture de l’onglet.
  • Commande commencée mais non payée : 3 mois après la dernière activité, sauf nécessité de sécurité ou litige.
  • Commande exécutée et preuve contractuelle : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, dans une archive à accès limité lorsque l’usage courant n’est plus nécessaire.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
  • Demandes adressées au service client : le temps du traitement, puis au maximum 3 ans après le dernier échange, sauf rattachement nécessaire à une commande, un litige ou une obligation légale.
  • Comptes professionnels, invitations et réinitialisations : pendant la durée nécessaire à la gestion de l’accès professionnel et à la sécurité du compte. La durée d’archivage après désactivation ainsi que la purge des invitations expirées restent à valider par le responsable dans la politique de conservation.
  • Journaux techniques et de sécurité : au maximum 12 mois après l’événement, sauf conservation ciblée plus longue pour documenter un incident ou répondre à une obligation.
  • Lien personnel de suivi : accès pendant 180 jours ; son expiration ne supprime pas les données relevant des durées ci-dessus.

Selon la documentation Resend, les e-mails et journaux sont conservés 30 jours sur les offres Free, Pro et Scale ; l’offre Enterprise permet des durées différentes. Cette durée propre au prestataire ne fixe pas la durée d’archivage des commandes dans la base du site.

La durée d’un cookie, d’une session ou d’un lien de suivi ne constitue pas une purge automatique de la base.

Décision encore requise : le responsable doit approuver cette grille, puis vérifier les règles de purge, d’anonymisation et d’archivage avant qu’elle puisse être présentée comme la politique appliquée.

Principes CNIL sur les durées de conservation · Conservation des factures et pièces comptables.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité. Écrivez à lesjardinsquicoulent@gmail.com ou à l’adresse de CANNABIOFRANCE. Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire pour protéger les données d’autrui ; un justificatif excessif n’est pas demandé systématiquement.

Les obligations légales d’archivage peuvent limiter un effacement immédiat. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Version du service

Cette notice couvre le parcours opérationnel destiné aux futures commandes réelles. Le service d’e-mails transactionnels Resend est configuré et un message de test a été reçu par l’administrateur le 14 novembre 2026. La vente et le paiement restent fermés tant que les prérequis de lancement ne sont pas tous validés. La vérification préparatoire d’une livraison ne crée pas de commande payée et n’active aucun débit.